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1. Définitions et interprétations
1.1 Dans lesdits Termes, les définitions des mots suivants s'appliquent :
Contrat – lesdits Termes ;
Biens – les articles présents sur ledit Site Web ;
Droits de propriété intellectuelle – tous les brevets, les droits en matière de base de données, les droits d'auteur, les droits de conception, les marques de commerce et autres droits similaires, qu'importe l'endroit où ils sont applicables, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, ainsi que le droit d'en demander la protection ;
Utilisateur – toute personne qui navigue sur ledit Site Web ;
Site Web – ledit Site Web identifié par l'URL www.niovilu.com ou toute autre URL que nous pourrions utiliser en relation avec les Biens ;
Vous, Vos, Votre – la personne ou organisation utilisant ledit Site Web conformément auxdits Termes.

1.2 Dans lesdits Termes, la mention “par écrit” inclut les e-mails. Toute question concernant lesdits Termes ou les Biens doit être posée à l'adresse de contact.

2. Application desdits Termes
2.1 Si Vous êtes un Utilisateur, Votre utilisation dudit Site Web constitue Votre accord d'être lié par lesdits Termes dans la mesure où ces derniers s'appliquent à l'utilisation dudit Site Web uniquement.

2.2 Lesdits Termes s'appliquent à l'exclusion de tous autres termes ou conditions et Vous acceptez de Vous y conformer.

2.3 Nous nous réservons le droit de modifier lesdits Termes à tout moment. Le cas échéant, une version mise à jour sera postée sur ledit Site Web et Vous serez lié à la version mise à jour si Vous continuez à utiliser ledit site.

3. Contenu dudit Site Web
Tous les droits et titres dudit Site Web ainsi que son contenu sont soit la propriété de NioviLu S.a.r.l., soit soumis à une licence nous permettant de les utiliser. Tous les droits sont réservés. Il Vous est permis de télécharger une copie papier du contenu dudit Site Web ou d'en imprimer des extraits pour Votre utilisation personnelle et non commerciale. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle du contenu dudit Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les photographies et images graphiques) sont notre propriété. Sauf disposition contraire expresse, rien de ce qui est contenu dans les Termes ne peut être interprété comme une création de licence ou de droit dans le cadre des droits de propriété intellectuelle.

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4. Liens
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5. Accès au service
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6. Clause de non-responsabilité
6.1 Même si nous nous efforçons de garantir que les informations fournies sur ce Site Web sont correctes, nous ne pouvons garantir la précision et le caractère complet du contenu dudit Site Web. Nous pouvons apporter des modifications au contenu dudit Site Web en tout temps sans avertissement préalable. Le contenu dudit Site Web peut devenir obsolète, et nous ne sommes pas tenus de nous engager à mettre à jour ledit contenu.

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